Quelles sont les villes concernées par l’encadrement des loyers ? Liste des communes qui l’appliquent et celles ayant déposé leurs candidatures !

Quelles sont les villes concernées par l’encadrement des loyers ?

Les autorités établissent un plafond pour les loyers, y compris dans le cadre d’un bail d’habitation ou d’un bail mobilité. Elles appliquent spécifiquement cette réglementation aux communes classées en zone tendue. Un facteur à ne pas négliger pour évaluer la rentabilité d’un investissement immobilier ! Alors, quelles sont les villes concernées par l’encadrement des loyers ? Découvrez la liste complète des communes qui appliquent cette mesure, mais aussi celles qui ont déposé leurs candidatures.

Encadrement des loyers en ville : en quoi ça consiste ?

Les autorités régulent l’encadrement des loyers pour limiter la liberté de fixer les loyers dans certaines zones urbaines où le marché locatif est très tendu. Cette mesure vise à éviter les abus et à préserver le pouvoir d’achat des locataires. En 2023, 24 communes appliquent cette règle et d’autres pourraient suivre. 

Concrètement, les autorités imposent un plafond de loyer. Elles établissent les loyers plafonnés sur une analyse statistique des loyers existants. Le gouvernement ne les fixe pas arbitrairement, mais les aligne sur les prix du marché, notamment pour les grandes surfaces. Par ailleurs, dans certains cas, l’offre et la demande peuvent déterminer les loyers.

En revanche, l’encadrement des loyers offre une certaine flexibilité grâce au complément de loyer. En effet, si un logement possède des caractéristiques particulières, le propriétaire peut légalement fixer un loyer supérieur au plafond établi (emplacement ou équipements exceptionnels, par exemple).

Il existe 7 zones géographiques en France, regroupant 24 villes, ayant mis en place l’encadrement des loyers. Cette réglementation concerne les 7 secteurs suivants : 

1. 1. Paris

1. 1. Lille, Hellemmes et Lomme

1. 1. Plaine Commune (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Villetaneuse, Stains, L’Île-Saint-Denis, la Courneuve et Saint-Ouen)

1. 1. Lyon et Villeurbanne

1. 1. Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville)

1. 1. Montpellier

1. 1. Bordeaux

Dans ces régions, outre le plafonnement des loyers, il existe aussi une réglementation sur l’encadrement du loyer à la relocation. Celle-ci restreint, à quelques exceptions près, la possibilité d’augmenter le loyer lors du remplacement d’un locataire par un autre !

Encadrement des loyers, quelles villes concernées en 2024 ?

Pour 2024, de nouvelles villes adopteront l’encadrement des loyers, élargissant ainsi la portée de cette mesure :

• • Dans le Pays basque, 24 communes seront concernées : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, et Villefranque.

• • Dans la région de Grenoble-Alpes Métropole, cela concerne 21 communes : Le Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix, et Varces-Allières-et-Riset, Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, et Le Pont-de-Claix.

Quelles sont les villes ayant déposé leur candidature au contrôle des loyers ?

Maintenant que vous savez quelles sont les villes concernées par l’encadrement des loyers, il est également important d’identifier celles souhaitant mettre en place cette mesure : 

• • les 11 communes d’Annemasse Agglo, qui incluent Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand ;

• • la ville de Cergy ;

• • 11 communes de l’intercommunalité de Grand-Orly Seine Bièvre, à savoir Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Villejuif et Vitry-sur-Seine ;

• • Marseille, dont la candidature a été particulièrement remarquée et saluée par le ministre du Logement (Olivier Klein) ;

• • Rennes.

Pourquoi de plus en plus de communes sont candidates à l’encadrement des loyers ?

L’augmentation constante des prix et des loyers rend difficile l’accès au logement pour les travailleurs, les familles et les étudiants. Ainsi, de nombreuses communes considèrent l’encadrement des loyers comme un moyen efficace de combattre la crise du logement. 

C’est pourquoi les autorités utilisent cet outil conjointement avec les réglementations sur la location touristique et le permis de louer. Elles visent, en effet, à freiner la hausse incessante des loyers et à soulager les locataires pour plus de justice et de mixité sociale.

Certaines zones, notamment la banlieue parisienne, subissent des tensions sur le marché locatif depuis longtemps. D’autres régions, historiquement coûteuses, ressentent une pression accrue plus récemment. C’est le cas du Pays basque, où une augmentation significative des prix immobiliers a été observée, principalement due à :

• • L’essor du télétravail durant la pandémie de Covid-19, qui a permis à de nombreuses personnes de quitter les grandes villes pour des lieux plus proches de la nature, augmentant ainsi la demande et les prix sur les littoraux.

• • Le développement massif et désorganisé des locations touristiques, qui réduit l’offre de logements disponibles pour les résidents permanents.

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Quelles sont les villes concernées par l’encadrement des loyers : ce qu’il faut retenir

Avant d’acheter un bien immobilier ou de faire un investissement locatif, il est important de savoir quelles sont les villes concernées par l’encadrement des loyers, mais aussi celles qui ont déposé leurs candidatures pour les années qui viennent. En effet, vous pourrez ainsi avoir une idée du montant maximal que vous pouvez demander pour le loyer et vous renseigner concernant le complément de loyer autorisé si votre bien présente des caractéristiques exceptionnelles !

Comment savoir si notre loyer est encadré ?

Pour découvrir les zones concernées par l’encadrement des loyers, il est recommandé de visiter le site web du ministère responsable du logement ou celui de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).

Qui est soumis à l’encadrement des loyers ?

L’encadrement des loyers s’applique aux contrats de location, qu’il s’agisse de logements meublés ou non meublés, utilisés comme résidence principale ou à des fins mixtes (professionnelles et résidentielles), y compris les colocations avec plusieurs baux. Toutefois, il exclut certains types de logements, comme ceux régis par la loi de 1948 et le code civil.