Qu’est-ce qui change avec le DPE 2024 ? Découvrez les nouvelles obligations à venir pour les propriétaires.

DPE 2024 : tout ce qui change

Le DPE 2024, nécessaire tant pour la vente que pour la location d’un bien immobilier, est une évaluation thermique du logement. Ce diagnostic est valide pendant 10 ans. C’est un professionnel formé et certifié qui le réalise. En 2024, les nouvelles réglementations informeront clairement tant les locataires que les propriétaires de leurs droits et obligations concernant le Diagnostic de Performance Énergétique.. Dans cet article, découvrez tout ce qui demeure et change pour l’année à venir !

DPE 2024 : que nous réserve l’année à venir ?

Mention obligatoire du calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques

À partir du 1er janvier 2024, lors de la signature d’un bail de location, les propriétaires devront obligatoirement inclure des informations détaillées sur le calendrier des interdictions progressives pour les logements ayant un mauvais classement dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette mesure encourage les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique, bien qu’il existe certaines exceptions.

Désormais, tous les nouveaux baux de résidence principale (nus ou meublés) ont pour consigne d’indiquer le classement énergétique du logement (déterminé par le DPE 2024). Il peut impliquer l’obligation pour le propriétaire d’effectuer des travaux sous peine de sanctions.

Depuis 2023, les logements consommant plus de 450 kWh/m² par an (classés en dessous de G) ne sont plus éligibles à la location. Cette interdiction s’étendra aux logements :

• classés G à partir de 2025 ;
• à ceux classés F dès 2028 ;
• aux biens étiquetés E en 2034.

Cette échéance détaillée fera partie de la section « Consistance du logement » des contrats de location. Cette nouvelle réglementation, plus spécifique, vient remplacer les précédentes directives plus vagues, comme le stipule un décret publié le 18 août dernier.

Bon à savoir : 

Dans les départements et régions d’outre-mer comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, les autorités établissent un calendrier spécifique d’interdiction de mise en location pour les logements mal classés. Ainsi :

• À partir du 1er janvier 2028, il sera interdit de louer des logements classés G.
• À compter du 1er janvier 2031, la location de logements classés F sera également interdite.

Quelques exceptions en cas de travaux énergétiques

Le récent décret, publié en plein été, réitère un calendrier déjà connu concernant les normes énergétiques des logements. Il introduit certaines exceptions qui exemptent les propriétaires de réaliser des travaux. Par exemple, si l’amélioration énergétique du DPE 2024 nécessite des interventions dans les parties communes d’une copropriété, le propriétaire pourrait être dispensé.

Par ailleurs, les travaux ne doivent pas non plus compromettre la structure du bâtiment. De plus, des exemptions seront accordées si les travaux requièrent des autorisations spéciales. C’est, par exemple, le cas des logements situés dans des centres historiques ou près de monuments historiques.

Quels changements pour le Diagnostic de Performance Énergétique 2024 ?

La loi de Transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015 et mise en œuvre depuis le 22 août 2022, interdit aux propriétaires de logements classés F ou G d’augmenter leur loyer sans avoir réalisé de travaux de rénovation énergétique pour améliorer la classe DPE 2024 de leur bien. 

En effet, cette loi vise à encourager des travaux de rénovation (tels que le remplacement des fenêtres, l’isolation, la mise à jour du système de chauffage et de ventilation) dans les logements les plus énergivores, initialement concentrés sur les classes F à G. Désormais, cette exigence s’étend aux propriétés classées E. Par ailleurs, les propriétaires de ces logements doivent entamer des travaux de rénovation énergétique avant le 1er janvier 2025.

En effet, à partir de 2025, les autorités interdiront la location des logements classés comme passoires thermiques et non-conformes, avec une obligation de mise à niveau thermique. La loi impose aussi aux propriétaires concernés de réaliser un bilan énergétique complet. De la même manière, notez que les DPE réalisés en 2018 resteront valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Cette législation touche plus d’un tiers du parc immobilier français. Les propriétaires de logements consommant plus de 330 kW/m2 par an doivent réaliser des travaux avant 2025 pour améliorer la performance énergétique globale du bâtiment. Ces travaux peuvent inclure :

• la rénovation des façades ;
• l’isolation thermique ;
• le remplacement des fenêtres ;
• la réfection de la toiture.

Comment améliorer sa note DPE en 2024 ?

Améliorer l’isolation et la ventilation du logement

Pour améliorer son DPE en 2024, la rénovation énergétique est cruciale, avec une attention particulière portée à l’isolation thermique. Il est essentiel d’isoler efficacement le toit, les murs, les fenêtres et le sol pour limiter les pertes de chaleur et économiser de l’énergie. Souvent, ces travaux d’isolation incluent l’installation d’un système de ventilation performant, tel que la VMC à double-flux. En complément, choisir le bon contrat d’électricité/gaz peut entraîner des économies supplémentaires sur les factures. 

Installer de nouveaux équipements énergétiques

Le classement DPE 2024 tient compte non seulement de l’efficacité thermique du logement, mais aussi de la performance des équipements énergétiques. Cela inclut principalement le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. De plus en plus de personnes privilégient les équipements utilisant des énergies renouvelables, tels que les pompes à chaleur ou les chaudières à granulés. L’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit pour produire de l’électricité à partir des rayons du soleil est également une option envisageable. De plus, on peut exploiter l’énergie solaire pour alimenter un chauffe-eau à l’aide de panneaux thermiques. Toutes ces mesures contribuent à l’amélioration de la note du DPE d’un logement locatif !

Prix DPE : combien pour un Diagnostic de Performance Énergétique ?

Généralement, le coût d’un Diagnostic de Performance Énergétique varie entre 100 et 250 €. Il est important de noter que le gouvernement ne régule pas le prix du DPE 2024. Chaque diagnostiqueur ou professionnel habilité à réaliser un DPE est libre de fixer ses tarifs. Demandez plusieurs devis de différents prestataires pour choisir l’offre la plus adaptée à vos besoins.

Voici les critères influant sur le devis du diagnostiqueur :

• Le type de logement (appartement ou maison individuelle). Une maison coûte généralement plus cher à diagnostiquer en raison du nombre plus important d’éléments à examiner.
• La surface du logement : plus le logement est grand, plus le coût du DPE augmente.
• Le système de chauffage installé. La complexité du calcul de la performance énergétique varie selon le type de chauffage, ce qui peut affecter le prix.
• La localisation du logement. Le professionnel inclus souvent son déplacement dans le calcul du coût.
• Les tarifs pratiqués par l’entreprise réalisant le DPE : chaque diagnostiqueur a ses propres prix.

DPE 2024 en location est-il obligatoire pour la moyenne durée ?

La majorité des logements destinés à la location doivent être munis d’un DPE 2024 valide. Ce document informe le futur locataire sur la consommation énergétique du logement et ses émissions de gaz à effet de serre, influençant ainsi la valeur du bien. Cependant, les locations de moins de 120 jours (4 mois) ne doivent pas forcément répondre à cette obligation. 

Ainsi, si vous optez pour de la location meublée à moyenne durée avec un bail Mobilité de 4 mois ou moins, vous n’avez pas l’obligation de fournir un DPE. Néanmoins, d’autres diagnostics restent obligatoires, comme ceux concernant la présence de plomb ou l’amiante pour les logements construits avant 1997.

Si vous avez un appartement meublé à mettre en location et que vous désirez bénéficier de tous les avantages du bail Mobilité, sachez que Wunderflats s’occupe de la mise en location de votre bien de locataires solvables et vérifiés. Profitez d’une expérience locative simplifiée, sûre et sereine. 

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DPE 2024 : ce qu’il faut retenir

Ainsi, le marché de la location est de plus en plus réglementé pour inciter les propriétaires à réaliser des rénovations énergétiques. Actuellement, ces contraintes s’appliquent principalement aux locations de longue durée destinées aux résidences principales. Cependant, il est envisagé d’étendre certaines de ces obligations aux locations meublées de courte à moyenne durée dès 2024 : à suivre de près !

Quel DPE pour 2025 ?

En France métropolitaine, dès le 1er janvier 2025, le logement devra être classé au minimum en F. À partir du 1er janvier 2028, il devra atteindre au moins la classe E, et à compter du 1er janvier 2034, la classe D sera le minimum requis.

Quel DPE ne peut plus louer ?

Actuellement, seuls les logements classés G sont soumis à une interdiction de location. Selon la loi Climat & Résilience, cette restriction sera étendue aux logements de classe DPE F à partir du 1er janvier 2028.