Qu’est-ce qui change avec la nouvelle réglementation DPE ? Découvrez comment appréhender le nouveau DPE 2023 !
Que faut-il retenir de la nouvelle réglementation DPE ?
Depuis la loi Climat et Résilience d’août 2021, une mise à jour du DPE a été adoptée. Cette révision vise à rendre son calcul plus précis, conforme à la réalité et plus facile à comprendre pour les propriétaires comme pour les locataires ou acheteurs. Que révèle désormais ce diagnostic amélioré en termes de performance énergétique ? Quel est l’impact de la nouvelle réglementation DPE ? Découvrons ensemble les grands principes derrière le nouveau DPE 2023.
- Rappel des grands principes du DPE
- Que change la nouvelle réglementation DPE ?
- Nouveau DPE 2023 : les bâtiments énergivores ciblés par le gouvernement
- Une nouvelle méthode de calcul en actuelle révision
- Nouvelle réglementation DPE : ce qu’il faut retenir
Rappel des grands principes du DPE
Qu’est-ce que le DPE ? Introduit au début des années 2000, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est une évaluation qui mesure et fournit des informations sur l’efficacité énergétique d’une propriété immobilière. Il fait partie d’un ensemble d’initiatives destinées à diminuer la consommation d’énergie dans le domaine du logement résidentiel.
Le DPE estime à la fois la consommation d’énergie primaire et la quantité d’émissions de gaz à effet de serre. Pour améliorer la fiabilité et l’exhaustivité du document, sa méthodologie et sa formule de calcul ont été entièrement repensées. Une nouvelle réglementation DPE est donc en place depuis le 1er juillet 2021.
Que change la nouvelle réglementation DPE ?
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a été repensé afin d’offrir un outil plus précis et détaillé. Voici les principales modifications :
- Méthode de calcul uniformisée : on n’utilise plus le traditionnel calcul basé sur les factures énergétiques. Les experts en diagnostic se servent désormais des critères physiques de la propriété comme la structure, l’isolation, le type de fenêtres et le système de chauffage.
- Fin des DPE sans données : les diagnostiqueurs n’ont plus le droit de produire des DPE sans données. Même en l’absence de factures antérieures, ils doivent fournir des diagnostics basés sur une estimation indicative des coûts énergétiques.
- Une étiquette unique pour deux critères : auparavant, on se basait sur deux étiquettes distinctes (allant de A à G), une pour la consommation d’énergie et l’autre pour les émissions de GES. À présent, une seule étiquette cumule ces deux critères. La note la plus basse entre la consommation d’énergie et les émissions de GES détermine la classification énergétique. Les deux domaines doivent donc être améliorés simultanément.
- Valeur légale du DPE : dernier point crucial de la nouvelle réglementation DPE, c’est la valeur « opposable » du document. Cela signifie que si le DPE est inexact, le vendeur ou le propriétaire est juridiquement responsable envers le nouvel acheteur ou locataire. Les personnes lésées peuvent prendre des mesures légales (annuler la vente ou demander une baisse de loyer par exemple) contre le vendeur ou le propriétaire. Ainsi, le DPE a désormais une portée légale et ne sert plus uniquement à informer.
Bon à savoir :
Pour consulter et vérifier la validité d’un DPE, visitez le site de l’Observatoire des DPE créé par l’Ademe. En entrant le numéro de diagnostic, vous pouvez accéder au document, avec plus de 11 millions de DPE référencés.
Nouveau DPE 2023 : les bâtiments énergivores ciblés par le gouvernement
À partir de 2025, tout logement ayant un classement DPE de G, et qualifié de « passoire thermique« , sera défini comme indécent. Par conséquent, ces logements ne pourront plus être mis en location dans le cadre de la nouvelle réglementation DPE, sauf s’ils subissent des rénovations améliorant leur classement énergétique. Les biens classés F suivront cette règle en 2028, puis ceux classés E en 2034. En tant que propriétaire, il est donc essentiel de se préparer à ces futures réglementations !
Une nouvelle méthode de calcul en actuelle révision
La nouvelle réglementation DPE avec la nouvelle méthode de calcul instaurée en juillet 2021 comportait une erreur. Résultat : de nombreux bâtiments érigés avant 1975 ont été incorrectement classés en tant que passoires énergétiques (catégories F ou G). Le calcul du coût de leur consommation énergétique ne correspondait pas à la réalité, avec une erreur de plus de 30 % par rapport au coût réel du kWh. Cela a posé un sérieux problème pour les propriétaires souhaitant vendre leur propriété. En effet, un classement aussi bas comme F ou G rend le bien moins attractif pour les acheteurs potentiels.
Suite à la détection de cette erreur de calcul par les experts immobiliers et les diagnostiqueurs, un arrêté de rectification a été émis le 14 octobre 2021 et publié au Journal officiel. Ce document précise que les critères d’évaluation incorrects du logiciel de calcul ont été ajustés.
Dès le 1er novembre 2021, les diagnostics DPE ont repris en s’appuyant sur des calculs précis et corrigés. Si un diagnostic DPE a été effectué sur votre propriété entre le 1er juillet et le 15 octobre 2021, il pourrait être incorrect. En conséquence, une vaste opération de correction est en cours, visant à revoir plus de 100 000 DPE.
Pour les propriétaires de biens édifiés avant 1975 (ayant reçu un classement DPE G ou F durant cette période), un nouveau diagnostic DPE sera automatiquement planifié, sans frais supplémentaires.
Si votre bien construit avant 1975 a été classé E ou D pendant cette période, un nouveau diagnostic gratuit est également disponible. Cependant, il vous appartient de contacter le diagnostiqueur pour solliciter ce service.
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Nouvelle réglementation DPE : ce qu’il faut retenir
La nouvelle réglementation DPE va donc grandement impacter la location ou la vente de logements en France. Si vous avez un bien classé E, F ou G, il est fortement conseillé de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour continuer à mettre votre bien en location dans les années à venir. La performance énergétique des habitations est dans le viseur du gouvernement afin de participer à la transition écologique du pays, garantir le confort des Français et préserver leur pouvoir d’achat.
Qu’est-ce qui change avec le nouveau DPE ?
À partir du 1er juillet 2021, un unique mode de calcul du DPE est utilisé pour tous les logements. L’échelle du DPE, allant de A à G, considère désormais à la fois la consommation énergétique du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Le DPE revêt également une valeur opposable et la méthode de calcul a été revue.
Comment est calculé le DPE en 2023 ?
Pour déterminer la consommation annuelle par m² d’énergie finale et d’émissions de gaz à effet de serre, il suffit de diviser la consommation totale d’énergie finale mentionnée par la superficie du logement. Par exemple, 18 524 kWh divisés par 91 m² donne 203 kWh/m2 par an comme consommation d’énergie finale (lettre D).
Quel DPE pour vendre en 2023 ?
En tant que propriétaire, il vous incombe de proposer un logement considéré comme « décent » à votre locataire. À partir du 1er janvier 2023, un logement est reconnu comme décent sur le plan énergétique si sa consommation d’énergie finale (déterminée par le DPE) est inférieure à 450 kWh/m2 (DPE D).
