Découvrez quand et comment déclarer une location meublée non professionnelle en micro-BIC et en régime réel.
Comment déclarer une location meublée non professionnelle ?
La location meublée est souvent privilégiée par les investisseurs. En effet, elle permet de fixer des loyers plus élevés par rapport aux locations non meublées. Cela, sans compter la flexibilité permise par les baux locatifs de moyenne durée. Cependant, ce type de location comporte certaines spécificités, notamment la déclaration des revenus locatifs. Alors, comment déclarer une location meublée non professionnelle ? On vous explique tout dans cet article !
- Déclaration en location meublée non professionnelle : tout dépend de votre régime fiscal
- Comment déclarer les revenus d’une location meublée non professionnelle ?
- Comment déclarer une location meublée non professionnelle en micro-BIC ?
- Déclarer une location meublée non professionnelle en régime réel ?
- Comment calculer les charges et les amortissements ?
- Comment déclarer une location meublée non professionnelle : ce qu’il faut retenir
Déclaration en location meublée non professionnelle : tout dépend de votre régime fiscal
Avant d’apprendre comment déclarer une location meublée non professionnelle, il faut identifier le régime fiscal duquel vous relevez. Cela dépend de vos revenus locatifs. En effet, les revenus de la location meublée sont imposés de manière différente selon le montant total des loyers perçus :
- Pour des revenus annuels inférieurs à 72 600 €, l’investisseur peut choiri entre régime micro-BIC ou régime de bénéfice réel. Le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) offre un abattement forfaitaire de 50 % sur les charges pour les loueurs en meublé non professionnels. Ce régime est automatiquement applicable si les revenus locatifs sont inférieurs à 72 600 €. Néanmoins, il peut être avantageux de choisir le régime réel si les charges dépassent la moitié des revenus locatifs.
- Si les revenus annuels excèdent 72 600 €, l’imposition se fait selon le régime de bénéfice réel, soit en version simplifiée, soit en version normale.
Comment déclarer les revenus d’une location meublée non professionnelle ?
Quant à savoir comment déclarer une location meublée non professionnelle, vous devez remplir et soumettre le formulaire n° 2042-C-PRO. Ce formulaire est une extension de votre déclaration de revenus principale, désignée sous le numéro 2042. Les détails spécifiques relatifs à la déclaration des revenus de la location meublée se trouvent sur le formulaire 2042-C PRO.
Notez, en revanche, que vos obligations fiscales varient en fonction du régime fiscal sous lequel votre activité de location meublée est classée. Pour des informations détaillées sur les différents régimes fiscaux applicables, vous pouvez vous référer à la section « Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > J’investis dans la location meublée ».
Comment déclarer une location meublée non professionnelle en micro-BIC ?
Si vous avez choisi le régime micro-BIC pour votre déclaration fiscale, voici comment procéder pour les revenus provenant de locations autres que les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme : indiquez le montant total perçu (incluant loyers, charges répercutées au locataire et provisions pour charges) dans les lignes 5ND, 5OD ou 5PD de votre déclaration. Un abattement forfaitaire de 50 % s’applique à ces montants pour couvrir les charges, avec un minimum de 305 €.
Déclarer une location meublée non professionnelle en régime réel ?
Pour savoir comment déclarer une location meublée non professionnelle en régime réel, voici les directives en fonction de votre statut ou non d’adhérent à un centre de gestion agréé :
- Si vous êtes adhérent à un centre de gestion agréé, indiquez le montant de votre bénéfice sur la déclaration n°2031. Utilisez les cases 5NA, 5OA ou 5PA pour les revenus locaux. Pour les revenus de source étrangère éligibles à un crédit d’impôt équivalent à l’impôt français, utilisez les cases 5EY, 5FY ou 5GY.
- Si vous n’êtes pas adhérent à un centre de gestion agréé, déclarez le montant de votre bénéfice dans les cases 5NK, 5OK ou 5PK pour les revenus locaux. Pour les revenus de source étrangère avec crédit d’impôt équivalent à l’impôt français, utilisez les cases 5EZ, 5FZ ou 5GZ.
Comment calculer les charges et les amortissements ?
Calcul des charges en location meublée non professionnelle
La manière de déclarer les charges liées à votre activité de loueur en meublé non professionnel varie selon le régime d’imposition que vous avez choisi :
- Sous le régime micro-BIC. Vous devez déclarer l’intégralité des sommes que vous avez reçues, incluant les loyers et les charges locatives éventuelles. Dans ce régime, un abattement forfaitaire s’applique automatiquement. Cet abattement est censé représenter les charges que vous avez à supporter pour la location de votre bien.
- Sous le régime réel. Déclarez toutes les sommes que vous avez perçues. N’oubliez pas les loyers et les charges locatives. Cependant, dans ce régime, vous avez la possibilité de déduire vos charges réelles de vos revenus locatifs lors de la déclaration.
Calcul des amortissements en location meublée non professionnelle
Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) classique avec amortissement offre une possibilité de réduction d’impôts sur les revenus locatifs. Cela se fait par l’amortissement du mobilier sur 5 à 7 ans et de l’immobilier sur 20 à 30 ans. Sous le régime réel, vous devez tenir une comptabilité conforme au Code de commerce et au plan comptable général. Les détails des immobilisations et de leurs amortissements sont dans une liasse fiscale LMNP.
En régime réel simplifié, il faut remplir les formulaires Cerfa n°2033 de A à G (comprenant bilan, compte de résultat et annexes). En régime réel normal, vous devez utiliser les formulaires Cerfa n°2050 à 2059-G. Vous devrez également remplir d’autres formulaires généraux, comme :
- le Cerfa n°2069-RCI (pour les crédits d’impôt) ;
- le Cerfa n°2031 (pour la déclaration de résultat et le montant de l’impôt sur le revenu).
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Comment déclarer une location meublée non professionnelle : ce qu’il faut retenir
Vous savez à présent comment déclarer une location meublée non professionnelle ! La procédure est relativement simple, à condition de bien identifier votre régime fiscal et de calculer les charges déductibles en amont. Si vous avez la moindre problématique vis-à-vis de votre déclaration fiscale, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert de type expert-comptable ou fiscaliste !
Comment déclarer une activité de loueur en meublé non professionnel ?
Pour déclarer une activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP), suivez ces étapes depuis le 1er janvier 2023 :
- Accédez au Guichet Unique mis en place par l’INPI, un portail dédié aux formalités des professionnels.
- Lors de votre première visite sur le site, créez un compte utilisateur.
- Une fois votre compte créé, connectez-vous et entrez vos informations personnelles et professionnelles directement en ligne pour effectuer la déclaration de début d’activité de loueur en meublé non professionnel.
Quelle déclaration faire pour déclarer loyer d’une location meublée ?
Pour déclarer les revenus issus d’une location meublée, vous devez remplir le formulaire n° 2042-C-PRO. Ce formulaire est une déclaration complémentaire qui accompagne votre déclaration de revenus principale, le formulaire n° 2042. Les informations spécifiques à la location meublée sont à inscrire dans les lignes prévues à cet effet sur le formulaire 2042-C PRO.
