Dans cet article, découvrez la liste des documents locataire qui constituent habituellement un dossier locatif.
Document locataire : quels sont les justificatifs demandés pour une location ?
Vous vous demandez quels documents le bailleur (ou son mandataire) est en droit de demander à un potentiel locataire et à son garant lors de la signature du bail d’habitation ? Il est important de noter qu’une liste spécifique de pièces justificatives est permise par la loi, et il est interdit pour le propriétaire de demander des documents supplémentaires ! Dans cet article, découvrez la liste des documents locataire qui constituent habituellement un dossier locatif.
- Liste de chaque document locataire qui peut être demandé par le propriétaire
- Comment optimiser son dossier de location ?
- Document locataire : ce qu’il faut retenir
Liste de chaque document locataire qui peut être demandé par le propriétaire
Justificatif d’identité
Au niveau document locataire, le bailleur est en droit de demander une preuve d’identité valide parmi ces options :
- carte d’identité (qu’elle soit française ou étrangère) avec photo ;
- passeport (qu’il soit français ou d’un pays étranger) avec photo ;
- permis de conduire (français ou international) avec photo ;
- carte de séjour temporaire ;
- carte de résident ;
Le locataire est autorisé à fournir une reproduction du justificatif, mais le bailleur peut solliciter la consultation de la pièce originale. Tout document présenté doit être soit en français, soit accompagné d’une traduction officielle en français. Chez Wunderflats, cette question ne se pose pas puisque nous acceptons les justificatifs en toute langue !
Justificatif de domicile
Autre document locataire : le justificatif de domicile. Le bailleur peut solliciter un unique document parmi les options suivantes pour attester du domicile du locataire :
- les trois quittances de loyer les plus récentes ou, si besoin, une déclaration du précédent bailleur (ou de son représentant) confirmant que le locataire est à jour dans le paiement de ses loyers et charges ;
- déclaration sur l’honneur de la personne hébergeant le locataire attestant que ce dernier vit bien chez elle ;
- le dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, preuve de propriété du logement principal.
Justificatif de situation professionnelle
Dans les documents locataires, le propriétaire peut demander un ou plusieurs des justificatifs suivants :
- contrat de travail, de stage, ou, si nécessaire, lettre de l’employeur mentionnant le poste, la rémunération, la date prévue de prise de fonction et, le cas échéant, la période d’essai ;
- carte étudiante actuelle ou certificat de scolarité pour l’année en cours ;
- copie de la carte professionnelle pour les professions libérales ;
- certificat d’identification de l’Insee, incluant les numéros d’identification pour les travailleurs indépendants ;
- extrait D1 récent (moins de 3 mois) du registre des métiers pour les artisans ;
- extrait K ou K bis récent (moins de 3 mois) du registre du commerce pour les commerçants ;
- tout autre document récent prouvant l’activité professionnelle.
Justificatif de ressources
Le propriétaire a la possibilité de demander un ou plusieurs des justificatifs suivants :
- trois bulletins de salaire récents ;
- preuve de paiement des indemnités de stage ;
- les deux bilans comptables les plus récents, ou, si nécessaire, une attestation des revenus actuels fournie par un comptable (pour les travailleurs indépendants) ;
- preuves des indemnités, pensions, allocations sociales et familiales perçues durant les 3 derniers mois, ou attestation récente de l’organisme payeur (tel que la Caisse de Retraite, la Caisse d’Allocations Familiales, etc.) ;
- titre de propriété d’un bien ou le dernier avis de taxe foncière ;
- notification d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers ;
- preuves de revenus issus de la location, de rentes ou d’investissements financiers ;
- simulation d’aides au logement délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole, ou fournie par le locataire ;
- l’avis d’imposition le plus récent ou celui de l’année précédente.
Bon à savoir :
Si les revenus n’ont pas été imposés en France, le locataire doit fournir un document équivalent de l’administration fiscale concernée.
Comment optimiser son dossier de location ?
Pour maximiser vos chances et vous assurer que votre dossier se démarque des autres, une préparation minutieuse est la clé ! Un dossier bien préparé contient chaque document locataire demandé, mais il est également bien présenté et complet pour vous aider à devancer d’autres candidats potentiels. Voici quelques étapes à suivre :
- rassemblez tous les documents requis pour la location ;
- pensez à inclure des pièces supplémentaires qui, bien que non obligatoires, peuvent jouer en votre faveur ;
- évitez de partager des informations trop personnelles comme le casier judiciaire ou le dossier médical ;
- faites en sorte que votre dossier se distingue positivement ;
-
recherchez activement un garant si nécessaire.
Il faut savoir que pour chaque document locataire, vous êtes autorisé à remettre une reproduction du justificatif, mais le bailleur peut réclamer de voir le document original. La pièce fournie doit être soit en français soit accompagnée d’une traduction officielle en français, et tout montant indiqué doit être exprimé en euros.
Si vous êtes non-résident français, il peut s’avérer difficile de traduire ou récolter les bons documents puisque les administrations étrangères ne les fournissent pas forcément, ou bien le montant peut ne pas être en euros. Avec Wunderflats, pas d’inquiétude : vous pouvez louer un logement directement depuis notre plateforme en présentant des justificatifs en langue étrangère. Nous pouvons également vous aider à demander des documents alternatifs pour simplifier les démarches !
Document locataire : ce qu’il faut retenir
Quand un propriétaire recherche un locataire, il sollicite un dossier pour garantir une certaine fiabilité. Bien qu’il puisse demander plusieurs documents justificatifs, il n’est pas autorisé à requérir n’importe quelle pièce ! Chaque document locataire est réglementé par la loi, donc pensez bien à vous renseigner en amont pour ne pas envoyer de justificatifs trop personnels, comme votre casier judiciaire ou votre dossier médical.
Quels sont les documents que ne peut pas demander la bailleur ?
- La carte vitale
- Un extrait de casier judiciaire
- Un contrat de mariage ou une attestation de vie commune
- Une attestation de loyer de la part de son précédent bailleur prouvant que le locataire est à jour (sauf si ce dernier n’est pas capable de fournir ses quittances de loyer)
- Le dossier médical
- Plus de 2 bilans pour un travailleur indépendant
-
Un mandat cash pour réserver ou garantir un logement
C’est quoi un bon dossier locataire ?
Un bon dossier de location regroupe tous les documents que vous devez présenter au propriétaire afin de prouver votre capacité (ou celle de votre garant) à assumer le loyer mensuel.
