Découvrons ensemble tout ce qui relève de l’obligation locataire vis-à-vis de sa location et de son propriétaire.
Obligation du locataire : notre guide complet
Outre le règlement du loyer et des charges, le locataire est tenu d’assurer et de maintenir son logement en bon état. Pour ce qui est de l’entretien, le locataire doit veiller à préserver le logement, ce qui implique de prendre en charge les petites réparations courantes. De plus, il est attendu de lui une conduite respectueuse envers ses voisins et son entourage. Dans cet article, découvrons ensemble tout ce qui relève de l’obligation locataire vis-à-vis de sa location et de son propriétaire !
- Les obligations du locataire
- Obligation locataire : quelles conséquences en cas de non-respect ?
- Obligation du locataire : ce qu’il faut retenir
Les obligations du locataire
Payer le loyer et les charges
Première obligation du locataire : ce dernier doit s’acquitter du loyer et des charges à la date stipulée dans le contrat de location. Les charges couvrent les coûts engagés par le propriétaire, qu’il peut répercuter en partie sur le locataire. Ces coûts se répartissent en 3 principales catégories:
- les dépenses relatives aux services associés à la résidence (par exemple, la consommation d’eau, d’électricité, les équipements tels que l’ascenseur ou le chauffage central) ;
- les coûts d’entretien et les réparations mineures des zones communes du bâtiment;
- les taxes urbaines liées à des services dont vous profitez, comme la collecte des déchets et le traitement des eaux usées.
Respecter l’usage prévu du logement
Deuxième obligation du locataire : respecter la manière dont le logement doit être utilisé, mentionné dans le contrat de bail. Par exemple, si le bail stipule une utilisation résidentielle exclusive, il est interdit d’utiliser le logement à des fins professionnelles.
Avant d’apporter des changements à l’appartement ou à ses installations, l’approbation écrite du propriétaire est indispensable. Si des modifications sont effectuées sans son consentement, le propriétaire peut profiter de ces aménagements sans vous dédommager. Si ces modifications compromettent la sécurité ou le fonctionnement des installations, le propriétaire-bailleur peut exiger la remise en état initial du bien avant votre départ.
Se rendre disponible pour les travaux
Durant la période de location, vous êtes tenu responsable de tout dommage survenant dans le logement, sauf si vous pouvez démontrer que le préjudice résulte :
- d’un cas de force majeure ;
- d’un défaut de construction ;
- d’une négligence du propriétaire ;
-
d’une intrusion dans votre logement sans votre consentement.
En qualité de locataire, il n’est pas possible de refuser l’accès pour des travaux relatifs à :
- la valorisation des parties communes ou d’autres appartements du bâtiment ;
- la préservation ou la maintenance courante du bien loué ;
- l’optimisation de l’efficacité énergétique du logement ;
-
la mise en conformité du logement selon les normes de décence.
Le propriétaire est tenu de vous prévenir concernant la nature et la durée des travaux envisagés. Ces travaux ne doivent pas être effectués les samedis, dimanches ou jours fériés sans votre autorisation.
Bon à savoir : Si ces travaux s’étendent sur plus de 21 jours, vous avez le droit de solliciter une réduction du loyer. Si ces travaux rendent le bien inutilisable, vous pouvez demander la résiliation du contrat de location.
Entretenir le logement
Autre obligation du locataire : il vous incombe d’effectuer les menues réparations ainsi que l’entretien courant de l’appartement ou de la maison que vous louez. De plus, vous êtes responsable des réparations qui découlent d’une utilisation inappropriée du bien.
Certaines réparations relèvent de la responsabilité du propriétaire, notamment celles d’envergure, celles découlant de l’usure naturelle du logement ou survenant suite à un événement de force majeure. D’autres réparations sont typiquement à la charge du locataire :
- entretien d’espaces extérieurs privatifs ;
- entretien des éléments d’accès (portes, fenêtres, vitres, stores) ;
- entretien de l’intérieur du logement ;
- maintien en état de salubrité ;
- entretien des installations sanitaires ;
- remplacement des éléments électriques (interrupteurs, prises, disjoncteurs, fusibles, et ampoules) ;
- entretien des autres équipements.
Souscrire une assurance
La dernière obligation du locataire, c’est de souscrire une assurance habitation. Chaque année, sur demande du propriétaire, le locataire doit fournir une attestation d’assurance. Il est impératif de se couvrir contre les risques locatifs, tels que les incendies, les dégâts des eaux et les explosions.
Généralement, on opte pour une assurance multirisque habitation. Au moment de la remise des clés, vous devez présenter une preuve de cette assurance au propriétaire et renouveler cette attestation annuellement si le propriétaire en exprime le besoin.
En cas de non-conformité, le propriétaire a deux options : il peut choisir de souscrire à une assurance pour le compte du locataire et lui répercuter le coût au prorata mensuellement lors du paiement du loyer, ou il peut activer une clause résolutoire pour résilier le contrat de bail.
Si le logement est situé dans une copropriété, le propriétaire est également tenu de prendre une assurance responsabilité civile pour couvrir d’éventuels dommages causés à des tiers. Il n’est pas possible pour le propriétaire d’éviter cette obligation en arguant que l’assurance du locataire suffit.
Obligation locataire : quelles conséquences en cas de non-respect ?
Si une obligation locataire n’est pas respectée, le bail peut être résilié si une clause résolutoire est mentionnée dans le contrat. Sans cette clause, une intervention judiciaire est nécessaire pour résilier le bail.
De nombreux propriétaires, soucieux de se prémunir, incluent maintenant ces clauses dans leurs contrats de location. Par exemple, des manquements comme le non-paiement du loyer, le défaut de souscription à une assurance habitation ou des nuisances au voisinage peuvent conduire à une résiliation automatique du bail si ces clauses sont en place.
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Bon à savoir :
En l’absence de telles clauses, le propriétaire devra s’adresser au tribunal pour résilier le bail. C’est alors au juge de trancher, en fonction du manquement constaté vis-à-vis des obligations du locataire.
Obligation du locataire : ce qu’il faut retenir
Le locataire doit donc respecter un certain nombre d’obligations, comme préserver le logement et régler les sommes qu’il doit au propriétaire. Mais vous n’êtes pas le seul ! Le propriétaire a également des obligations telles que fournir un logement en bon état, assurer la tranquillité du locataire ou encore transmettre les quittances de loyer.
Quels sont les travaux à la charge du locataire ?
Le locataire est tenu de conserver en état de propreté les plafonds, murs et cloisons du logement. Parmi les menues réparations à sa charge, il doit effectuer des retouches mineures de peinture et de tapisserie. De plus, il est responsable de la remise en état ou du remplacement des revêtements.
Est-ce que le locataire doit refaire les peintures ?
Avant l’état des lieux de sortie, vous remarquez que la peinture de vos murs semble terne ou présente des écaillures dues à l’usure ? Les altérations dues à l’usure naturelle ne sont pas imputables au locataire. Dans ce cas, les frais de peinture seront à la responsabilité du propriétaire.
Qu’est-ce qu’un propriétaire n’a pas le droit de faire ?
Un propriétaire ne peut pas exiger des paiements en plus du loyer charges comprises. De même, il ne peut pas contraindre le locataire à adopter une méthode de paiement spécifique.
