Il est possible de louer son appartement au mois, à condition de respecter certaines conditions. Wunderflats vous explique !
Sommaire
- Location d’appartement au mois : quelle réglementation ?
- Louer son appartement au mois avec le Bail Mobilité
- Louer son appartement au mois : les alternatives
Le bail classique de 3 ans peut sembler contraignant pour certains propriétaires. 3 années, c’est un réel engagement ! Beaucoup se posent alors la question de la location d’appartement de 1 mois : est-ce possible et quelle est la réglementation à respecter ? Découvrez notre guide complet pour louer son appartement au mois dans les meilleures conditions et les alternatives qui existent pour sécuriser votre rendement !
Location d’appartement au mois : quelle réglementation ?
Un propriétaire peut louer sa résidence principale pour une courte durée sans démarches particulières si le bien est situé dans une ville de moins de 200 000 habitants. Il faut simplement respecter la limite de 120 nuitées par an, dont 90 jours consécutifs. La surface du logement doit être d’au moins 9 m².
Dans les villes de plus de 200 000 habitants ou en zones tendues (couronne parisienne, Grand Lyon, etc.), il est obligatoire que le propriétaire demande un numéro d’enregistrement pour les meublés loués en courte durée. Cela s’applique aux résidences principales comme secondaires. Ce numéro de déclaration est à demander en mairie et apparaît ensuite sur l’annonce publiée.
Pour louer une résidence secondaire (occupée moins de 4 mois chaque année) dans une grande ville, vous pouvez mettre en location pour une courte durée seulement si le bien a une destination commerciale et non d’habitation. Vous devez alors déclarer le bien en « meublé de tourisme » (aussi appelé un local d’usage commercial) auprès de votre mairie, quelle que soit la durée de location. Cette demande d’autorisation de changement d’usage pourra être soumis au respect des règles de compensation.
Louer son appartement au mois avec le Bail Mobilité
Un contrat de location pour 10 mois maximum
Le Bail Mobilité a été introduit avec la loi Elan de 2018. Il complète les baux de location classiques grâce à sa flexibilité en termes de durée locative : ce bail peut être signé pour une durée de 1 à 10 mois. Il permet donc parfaitement de louer son appartement au mois si vous êtes amené à quitter votre résidence principale pour quelque temps.
Il n’est pas possible de renouveler ou de reconduire le Bail Mobilité, sauf si c’est pour rallonger la durée de location jusqu’à 10 mois maximum : cette contrainte aide à positionner le contrat de location comme une réelle solution de moyenne durée.
Faire signer un Bail Mobilité à un locataire empêche également le propriétaire de lui demander un dépôt de garantie. Pour les locataires éligibles au dispositif Visale, les potentiels loyers impayés et les dégradations de logement seront toutefois pris en charge.
Un bail à destination de certains locataires
La location au mois d’un appartement s’adresse essentiellement aux professionnels en mobilité, aux expatriés ou aux étudiants. Ce sont surtout des locataires qui sont amenés à changer régulièrement de lieu de vie pour des raisons personnelles, scolaires ou professionnelles. Le Bail Mobilité ne porte que sur les locations meublées, c’est-à-dire qui contiennent tout le nécessaire pour vivre décemment et confortablement dans le logement.
Bon à savoir :
La sous-location d’un appartement meublé (dont le bail a été signé après le 27 mars 2014) exige un accord préalable écrit du bailleur et une autorisation de la copropriété. Sous-louer sans autorisation peut causer la résiliation du bail initial et le paiement de dommages et intérêts.
Louer son appartement au mois : les alternatives
Louer son appartement au mois devient de plus en plus difficile. En effet, on observe un durcissement des contraintes et obligations vis-à-vis de la location courte durée, surtout dans les grandes villes comme Paris, Lyon ou Lille. Par exemple, la mairie de Paris souhaite réduire la durée maximale de location de 120 à 90 jours.
La location de moyenne durée (de 1 à 12 mois) se positionne comme une alternative plus fiable et sécurisante à la courte durée. La moyenne durée est moins contraignante que la courte durée et plus rémunératrice que la longue durée. Vous profitez de nombreux avantages comme :
- moins d’usure ;
- moins de frais de ménage ;
- moins de saisonnalité ;
- un loyer plus élevé ;
-
des avantages fiscaux.
Vous êtes propriétaire d’un bien meublé en France ? Plutôt que faire de la location de tourisme, profitez des atouts de la moyenne durée avec Wunderflats ! Notre plateforme se charge de tout, depuis la publication de votre annonce jusqu’à la sélection de locataires fiables et solvables. Faites confiance à nos experts de l’immobilier pour louer au meilleur prix et rapidement.
Louer son appartement au mois : ce qu’il faut retenir
Louer son appartement au mois est possible, dans le cadre d’un Bail Mobilité notamment. Vous pouvez ainsi percevoir des loyers sans pour autant vous engager dans des durées locatives supérieures, souvent de plusieurs années. La location de 1 mois n’est toutefois pas toujours l’option la plus intéressante : la location de moyenne durée à partir d’1 mois et jusqu’à 12 mois est la solution la plus indiquée aux propriétaires qui désirent combiner la souplesse de la courte durée et la sécurité de la longue durée !
Est-il possible de louer un appartement pour 1 mois ?
Le Bail Mobilité est un contrat de location de courte/moyenne durée : il permet de louer un logement pour une durée entre 1 et 10 mois.
Quel bail pour une location au mois ?
Le Bail Mobilité, mis en place par la loi ELAN, permet de louer pour une courte durée afin d’offrir aux personnes en mobilité professionnelle, aux expatriés et aux étudiants de se loger sans s’engager dans le temps.
Est-il possible de louer un appartement pour 6 mois ?
Un Bail Mobilité est conclu pour une durée maximale de 10 mois. C’est un contrat non renouvelable et non reconductible, avec une durée modifiable par avenant une seule fois.
