Pourquoi prendre une assurance propriétaire non-occupant ? Avantages, couverture et obligation légale : découvrez notre guide complet !
L’assurance propriétaire non-occupant, indispensable pour les propriétaires-bailleurs !
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous n’habitez pas ? Vous comptez réaliser un investissement locatif ? Il est temps de vous pencher sur la question de l’assurance PNO ! Elle vous permet de couvrir votre bien immobilier en cas de sinistre, que le logement soit vacant ou occupé par un locataire. Car oui, l’assurance habitation de ce dernier ne suffit pas toujours ! Alors, pourquoi prendre une assurance propriétaire non-occupant ?
Sommaire
- Qu’est-ce qu’une assurance PNO ?
- Pourquoi souscrire une assurance propriétaire non-occupant
- Quelles sont les garanties d’une assurance habitation propriétaire non-occupant ?
- Que se passe-t-il en cas de sinistre sur un logement inoccupé ?
- Combien coûte une assurance propriétaire non-occupant ?
- Assurance propriétaire non-occupant : ce qu’il faut retenir
Qu’est-ce qu’une assurance PNO ?
L’assurance propriétaire non-occupant, aussi connue sous le nom d’assurance PNO, couvre les risques et sinistres qui pourraient survenir dans un logement lorsque celui-ci n’est pas occupé par son propriétaire.
C’est un type d’assurance multirisque habitation qui permet d’être assuré en cas :
- de dommages sur les biens (incendie, dégât des eaux, tempête, etc.)
- de frais complémentaires dus à un sinistre, tels que les frais d’expertise technique ou de démolition
- des risques de responsabilité civile vis-à-vis de tiers (locataire, voisin, etc.).
Bon à savoir
Il ne faut pas confondre l’assurance habitation propriétaire non-occupant avec:
- l’assurance propriétaire occupant, qui couvre un bien si le propriétaire est également l’occupant de ce même
- l’assurance habitation, souscrite par le locataire à date de l’entrée de lieux dans le logement pour le couvrir face à certains risques locatifs.
Pourquoi souscrire une assurance propriétaire non-occupant
Le plus souvent, on souscrit une assurance habitation non-occupant lorsque le locataire donne congé puisqu’à ce moment-là, votre logement n’est plus assuré par son assurance habitation. En tant que propriétaire, vous devenez alors responsable d’un éventuel sinistre provenant de chez vous. Et sans assurance PNO, vous devrez payer les réparations de votre poche ! Avec l’assurance propriétaire non-occupant, vous êtes couvert dans ce cas de figure.
Mais même avec un locataire en place, il est avantageux d’avoir une assurance habitation PNO ! En effet, ce n’est pas parce que vous avez un locataire en place que tous les sinistres sont couverts. Par exemple :
- le locataire peut avoir manqué à ses obligations et n’est pas couvert par une assurance, par exemple s’il l’a résilié au cours du bail de location ;
-
Le locataire a bien souscrit à une assurance, mais elle ne couvre pas le sinistre intervenu, comme un éclatement de canalisations à cause du gel.
Ainsi, même si elle n’est pas obligatoire, la souscription d’une assurance en immobilier propriétaire non-occupant est fortement recommandée pour les propriétaires qui mettent en location leurs logements. Cette dernière vous offre un maximum de sécurité et couvre même les dégâts provoqués par les installations et équipements en l’absence de locataire.
Bon à savoir :
Depuis la loi Alur de 2015, la souscription d’une assurance habitation PNO est toutefois obligatoire pour les propriétaires de biens en copropriété, en immeuble ou dans une résidence pavillonnaire. Cette couverture PNO intervient en complément de l’assurance habitation du locataire et de celle du syndicat de copropriété.
Quelles sont les garanties d’une assurance habitation propriétaire non-occupant ?
L’assurance PNO permet d’accéder à une couverture équivalente à la multirisque habitation et de combler un éventuel vide entre l’assurance de la copropriété et celle du locataire. Parmi les principales garanties, on retrouve :
- Une responsabilité civile : elle couvre le propriétaire si son logement provoque des dommages sur les biens d’un voisin, sur les parties communes d’une copropriété ou cause à un préjudice à un tiers.
- Une couverture multirisque : incendie, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, tempête et évènement climatique, catastrophe naturelle, catastrophe technologique.
- Des garanties complémentaires : la garantie “troubles de jouissance” pour couvrir un manque d’entretien ou un vice de construction dans le logement, la garantie “recours des voisins et des tiers” pour accentuer la protection du bailleur et la garantie loyers impayés pour couvrir les impayés et les retards de paiement (loyer et charges locatives).
Que se passe-t-il en cas de sinistre sur un logement inoccupé ?
Si votre appartement est vide, cela signifie qu’il n’est plus assuré par l’assurance multirisque du locataire. Si un sinistre intervient, il faut alors déterminer un responsable. Il existe plusieurs cas de figure:
- si l’origine du sinistre provient des parties communes, c’est l’assurance de la copropriété qui couvre les dommages ;
- si le sinistre vient d’un autre appartement et se propage au vôtre, c’est l’assurance du voisin qui joue ;
- Si le sinistre vient de votre appartement inoccupé, c’est votre assurance de propriétaire non-occupant qui intervient.
Combien coûte une assurance propriétaire non-occupant ?
Maintenant que nous avons compris l’importance de l’assurance propriétaire non-occupant, combien ça coûte ? Le prix d’une assurance PNO varie selon plusieurs facteurs tels que :
- la superficie du logement ;
- le type de logement (maison ou appartement) ;
- la commune ;
- si le logement est meublé ou non ;
- son taux d’occupation dans l’année ;
-
les garanties que le propriétaire souscrit.
La cotisation annuelle moyenne d’une assurance propriétaire non-occupant est comprise entre 60 et 200 €. N’hésitez pas à contacter différents assureurs pour obtenir plusieurs devis et obtenir le meilleur rapport couverture/prix !
Bon à savoir :
Vous pouvez déduire le coût des cotisations de votre contrat d’assurance PNO de vos revenus fonciers dans le cadre du régime d’imposition réel.
Assurance propriétaire non-occupant : ce qu’il faut retenir
L’assurance propriétaire non-occupant est donc utile que vous ayez un locataire en place ou non. En effet, elle permet de vous couvrir contre les sinistres qui interviennent dans votre logement et qui toucheraient votre bien ou celui de vos voisins. C’est une couverture indispensable pour louer sereinement son logement et éviter les mauvaises surprises !
C’est quoi un propriétaire non occupant ?
Un propriétaire non-occupant est un propriétaire qui ne réside pas dans le bien immobilier qu’il possède. Le logement est vacant ou occupé par un locataire.
Quand souscrire une assurance PNO ?
Souscrire une assurance PNO est recommandé pour tous les propriétaires non-occupant, que le logement soit vacant ou loué. Pour les copropriétaires, c’est une obligation légale.
Comment choisir son assurance PNO ?
Pour trouver la bonne assurance propriétaire non-occupant, nous vous conseillons de définir vos besoins en termes de garanties de base et de garanties complémentaires. Analysez ensuite les conditions d’indemnisation (plafond, franchise, etc.). Utilisez un comparateur d’assurance en ligne le cas échéant.
