Découvrez la liste des équipements obligatoires pour louer en meublé et comment bien procéder à l’inventaire du mobilier.
Louer en meublé : la liste des équipements obligatoires
Vous avez un appartement ou une maison à mettre en location ? Vous avez le choix entre la location vide ou la location meublée. Pour louer en meublé, il est nécessaire que le logement comporte certains éléments « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Découvrez la liste des équipements obligatoires pour louer meublé !
Sommaire
- Définition d’un logement meublé
- Les équipements obligatoires pour louer en meublé
- Et les équipements facultatifs ?
- Nos conseils pour faire l’inventaire d’un appartement meublé
- Quelle responsabilité du propriétaire ?
- Louer en meublé : ce qu’il faut retenir
Définition d’un logement meublé
Le logement meublé est donc mis en location avec du mobilier et des équipements indispensables à la vie quotidienne du locataire. C’est au propriétaire de fournir ces éléments permettant de manger, dormir et vivre correctement dans le logement. Peu importe la superficie ou le type de bien immobilier, la liste des meubles est la même pour tous.
Bon à savoir :
Louer meublé offre des avantages fiscaux, notamment grâce au statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel). Niveau fiscalité, le propriétaire est également imposé au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Les équipements obligatoires pour louer en meublé
Louer en meublé signifie que votre logement doit au moins comporter les meubles suivants :
- une literie avec couette ou couverture ;
- des volets ou rideaux dans les chambres ;
- des plaques de cuisson ;
- un four ou un four à micro-ondes ;
- un réfrigérateur ;
- un congélateur ou un compartiment à congélation dans le réfrigérateur ;
- de la vaisselle en nombre suffisant pour que les locataires prennent leurs repas ;
- les ustensiles de cuisine de base ;
- une table et des sièges ;
- des étagères de rangement ;
- des luminaires ;
-
du matériel d’entretien ménager (aspirateur, balai ou serpillière).
En cas de litige, il est tout à fait possible qu’un juge requalifie le bail d’un logement meublé en bail de logement vide si cette liste de meubles n’est pas respectée. De plus, si votre logement en location a plusieurs pièces, elles doivent toutes être équipées avec les meubles adéquats (chambre, cuisine, salle de bain, etc.). Si une pièce reste vide, il est possible que la location soit requalifiée de vide.
Et les équipements facultatifs ?
La liste ci-dessous correspond donc à celle énoncée par décret en 2015. Toutefois, il est recommandé aux propriétaires d’ajouter davantage d’équipements et meubles pour valoriser son bien. Par exemple, vous pouvez inclure en complément :
- une bouilloire et une cafetière ;
- des tapis et des coussins ;
- un grille-pain ;
- un sèche-cheveux ;
- un miroir ;
- un lave-linge ;
- une télévision ;
- une box Internet ;
- du linge de maison (draps, serviettes de bain, torchons, etc.) ;
- un lave-vaisselle.
Bon à savoir :
Pour louer en meublé en zone tendue dans des villes où l’encadrement des loyers est appliqué, sachez que des « caractéristiques de localisation ou de confort » (vue exceptionnelle, terrasse ou jardin, parking, sauna, home cinema, etc.) permettant au bien de se distinguer positivement des autres logements du quartier peuvent justifier un complément de loyer.
Nos conseils pour faire l’inventaire d’un appartement meublé
Au moment de l’entrée du locataire au sein du logement, il faut donc vérifier que tous les équipements requis sont présents : on procède alors à un inventaire détaillé pour louer en meublé pour l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie. Cet inventaire se fait en présence du bailleur et du locataire, ou bien de leurs représentants.
Afin d’avoir une valeur juridique et légale, l’inventaire est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de parties. Il est paraphé, signé et daté par le bailleur et le locataire. Le document doit dresser la liste du mobilier pour chaque pièce et décrire son état. Vous pouvez préciser la marque si ce sont des équipements haut de gamme.
Petit conseil : faites des photos pour justifier de la présence des équipements et de leur état ! Vous serez heureux de les avoir en cas de litige avec le locataire.
Quelle responsabilité du propriétaire ?
Tous les équipements et les meubles appartiennent au propriétaire, ce qui signifie que c’est ce dernier qui est responsable en cas de vétusté ou de force majeure. La loi du 6 juillet 1989 mentionne que le propriétaire doit réaliser « toutes les réparations autres que locatives nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ».
De plus, le décret n°87-712 (et n°87-713) du 26 août 1987 définit la liste des réparations locatives à la charge du locataire. Il est annexé dans chaque bail (sauf pour le bail mobilité).
Que faire si un équipement tombe en panne dans une location en meublé ? Il faut commencer par vérifier que l’appareil tombé en panne est noté et mentionné dans le contrat de bail de location meublée, au sein de la liste des meubles et équipements figurant dans le logement. D’où l’intérêt d’avoir bien fait son inventaire en amont !
Cependant, si un équipement ne fonctionne plus à cause d’une négligence du locataire, c’est lui qui doit le réparer ou le remplacer. Pour louer en meublé, le locataire reste responsable des petites réparations d’appareils électroménagers, remplacer un bouton cassé par exemple.
Il est possible qu’il y ait des litiges et désaccords quant à la responsabilité du propriétaire ou du locataire. Si c’est le cas, n’hésitez pas à solliciter l’avis d’un professionnel pour identifier la cause exacte de la panne. Un recours en justice est également possible si les enjeux financiers sont importants.
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Louer en meublé : ce qu’il faut retenir
Louer en meublé permet de profiter d’une fiscalité avantageuse pour réduire ses charges et son imposition. Pour cela, votre bien doit donc contenir tous les équipements obligatoires mentionnés dans cet article. Quant à leur qualité ou leur marque, c’est à vous de juger ! Vous êtes toutefois responsable du remplacement des meubles défectueux, donc privilégiez un bon rapport qualité/prix pour sécuriser votre rentabilité locative.
Qu’est-ce qui est obligatoire dans un appartement en location ?
Un logement loué doit obligatoirement être équipé d’une arrivée d’eau potable et d’une évacuation des eaux usées, de WC et d’une douche ou d’une baignoire.
Quelle loi régit la location meublée ?
La loi du 6 juillet 1989, la loi ALUR et la loi ELAN 2018 régissent ensemble la réglementation applicable aux locations meublées comme résidence principale.
