Deux options s’offrent à vous : Bail Mobilité et Bail Civil. Découvrez ce que doit contenir chacun de ces baux de location temporaire.
Que doit contenir un bail de location temporaire ?
Être propriétaire d’un bien immobilier mis en location signifie trouver des locataires et signer des baux locatifs. Les bailleurs pensent souvent qu’ils doivent choisir entre la location longue durée et la location saisonnière. Mais une alternative existe : c’est la location moyenne durée, qui permet de louer son logement de manière temporaire !
Deux options s’offrent alors à vous entre le Bail Mobilité et le Bail Civil. Que doivent contenir ces baux de location ? Quelle durée de bail pour une location temporaire ? Découvrez notre guide complet.
- Location moyenne durée : comment faire un bail de location temporaire?
- Option 1 : vous optez pour un Bail Mobilité
- Option 2 : vous optez pour un Bail Civil
- Bail de location temporaire : ce qu’il faut retenir
Location moyenne durée : comment faire un bail de location temporaire ?
La location meublée moyenne durée concerne des baux de location d’une durée comprise entre 1 et 12 mois. Elle permet de conserver beaucoup de flexibilité pour les propriétaires, sans avoir pour autant à louer le logement à la nuitée ou à l’année. Ce type de location cible des locataires mobiles, comme les professionnels en déplacement, les étudiants ou les expatriés. Pour mettre en location un bien en moyenne durée, deux options s’offrent à vous : le Bail Mobilité ou le Bail Civil.
Option 1 : vous optez pour un Bail Mobilité
Qu’est-ce qu’un Bail Mobilité ?
Le Bail Mobilité est signé entre le propriétaire d’un bien meublé et un locataire temporaire. La durée est librement fixée entre les deux parties, entre 1 et 10 mois maximum. Le locataire, à la date de prise d’effet du bail, doit justifier être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique, en mutation professionnelle ou encore en mission temporaire (intérimaires et travailleurs saisonniers).
Ce bail de location temporaire concerne les logements meublés, c’est-à-dire équipés d’un ameublement minimum avec les équipements essentiels (eau chaude et froide, coin cuisine avec évier, etc.) et répondant aux critères de décence pour garantir la santé et la sécurité du locataire.
Que doit contenir un Bail Mobilité ?
Le Bail Mobilité doit contenir les informations suivantes :
- nom et adresse du propriétaire, ou dénomination et siège social de son mandataire;
- nom du locataire ;
- date de prise d’effet du bail ;
- durée du bail ;
- motif justifiant le droit du locataire à un bail mobilité ;
- mention indiquant que le contrat de location est un bail régi par le titre 1er ter de la loi 89-462 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ;
- destination et surface du logement ;
- désignation des locaux et équipements d’usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive ;
- montant du loyer et modalités de paiement ;
- montant et date de versement du dernier loyer du précédent locataire si ce dernier a quitté le logement moins de 18 mois avant la signature du nouveau bail de location temporaire ;
- le cas échéant, nature et montant des travaux effectués dans le logement depuis la fin du dernier contrat de location ;
-
mention indiquant que le propriétaire a interdiction de demander au locataire un dépôt de garantie.
Le Bail Mobilité est un bail de location temporaire qui ne peut contenir les clauses ci-dessous :
- clause prévoyant un dépôt de garantie ;
- clause prévoyant une solidarité entre les colocataires ou leurs cautions ;
- clause prévoyant le renouvellement ou la reconduction du bail mobilité.
Bon à savoir :
Un dossier de diagnostic technique immobilier doit être joint en annexe du bail.
Option 2 : vous optez pour un Bail Civil
Qu’est-ce qu’un Bail Civil ?
Le Bail Civil, aussi connu sous le nom de bail de droit commun, concerne la mise en location d’un bien immobilier à usage d’habitation meublée ou non, mais aussi à usage professionnel. C’est par exemple une alternative moins contraignante au bail commercial. Il peut également servir en tant que bail de résidence secondaire, bail de logement de fonction ou pour une location moyenne durée.
À noter que le Bail Civil ne peut s’appliquer qu’à une résidence secondaire. En effet, la résidence principale est régie exclusivement par la loi du 6 juillet 1989.
Le plus souvent, on emploie le Bail Civil de droit commun lorsque :
- le locataire possède déjà une résidence principale et désire conclure un bail destiné à une résidence secondaire ;
- le locataire est un professionnel (notamment en profession libérale) qui envisage d’utiliser le bien loué dans le cadre de son activité professionnelle, y compris comme logement de fonction ;
- Le locataire est une association mettant le bien à usage de ses activités.
Que doit contenir un Bail Civil ?
Ce bail de location temporaire n’est pas soumis à un formalisme particulier. Ainsi, les deux parties impliquées dans sa signature peuvent librement déterminer son contenu, sous réserve de ne pas inclure des clauses abusives. Nous vous conseillons de vous appuyer sur un modèle de Bail Civil.
Parmi les clauses types à insérer, on retrouve :
- une description détaillée du logement et de ses équipements ;
- l’usage prévu des locaux ;
- le montant du loyer, des charges locatives et leurs modalités de révision ;
- la durée du bail ;
- les modalités de cession et une éventuelle clause de tacite reconduction ;
- le montant du dépôt de garantie ;
- les obligations du locataire et du bailleur ;
-
le cas échéant, les modalités de sous-location si elle est autorisée par le bailleur.
Chez Wunderflats, nous accompagnons tous les propriétaires qui désirent profiter des avantages de la location moyenne durée ! Nous vous partageons un modèle de bail réglementaire pré-rempli à compléter avec vos informations personnelles pour simplifier la mise en location de votre bien.
Bail de location temporaire : ce qu’il faut retenir
Mettre en location un logement peut être chronophage ou contraignant, surtout dans le cadre d’une location longue durée. Si vous avez envie de plus de flexibilité sans pour autant faire de la location saisonnière, la moyenne durée est tout indiquée pour vous. Avec le bail de location temporaire, vous pouvez louer plus librement à des professionnels en mobilité, des étudiants ou des expatriés !
Quel bail pour un logement temporaire ?
Le bail de location temporaire peut prendre la forme d’un Bail Mobilité ou d’un Bail Civil selon vos besoins et le profil de votre locataire.
Quel est le bail le plus court ?
Le Bail Mobilité peut être signé pour une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable et non reconductible. La durée du bail peut être modifiée 1 fois par avenant, mais la durée totale ne peut pas dépasser 10 mois.
Est-il possible de louer un appartement pour 3 mois ?
Oui, avec la location moyenne durée, vous pouvez louer un logement pour une durée de 3 mois dans le cadre d’un Bail Mobilité ou d’un Bail Civil.
