La législation va se durcir concernant les meublés de tourisme. Découvrez les changements à venir et les alternatives qui existent.
Sommaire
- Fiscalité en meublé touristique : quels changements en 2023 et 2024 ?
- Lutter contre la location touristique pour détendre le marché immobilier
- Quels sont les logements concernés ?
- Les changements à venir en termes de fiscalité en meublé touristique
- La location meublée moyenne durée pour contrer le durcissement de la législation des locations meublées touristiques
- Fiscalité en meublé touristique : ce qu’il faut retenir
Fiscalité en meublé touristique : quels changements en 2023 et 2024 ?
Début 2023, un rapport trans-partisan porté par quatre députés et soutenu par la majorité présidentielle préconisait de mettre fin aux incitations fiscales pour les propriétaires de locations de vacances. Le but ? Faire baisser les prix des logements dans les zones tendues.
En 2023 et 2024, il est fort probable que de nombreuses mesures réglementaires, administratives et fiscales soient prises pour limiter le développement des locations touristiques au profit de la location à l’année ou de la location moyenne durée. Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité en meublé touristique !
Lutter contre la location touristique pour détendre le marché immobilier
Ces changements à venir sur la législation du meublé touristique ont pour objectif de détendre le marché immobilier dans les zones et villes touristiques : ce sont des secteurs géographiques où le prix des logements augmente rapidement et les locaux ont parfois des difficultés à trouver un logement décent et/ou à un prix raisonnable. Résultat : de plus en plus d’actifs doivent habiter loin de leur lieu de travail. Restreindre le nombre de locations saisonnières permettrait de privilégier les habitants permanents et réduire la saisonnalité de la demande de logements.
Quels sont les logements concernés ?
Les locations meublées touristiques seront les premières ciblées puisqu’elles sont soumises au même régime fiscal que les locations meublées traditionnelles et peuvent bénéficier du statut de Loueur meublé non professionnel (LMNP).
Le durcissement de la fiscalité en meublé touristique concernera probablement les villas, appartements et studios meublés loués à la journée, à la semaine ou au mois. L’initiative Encadrons Airbnb propose de limiter le nombre de nuitées maximales à 90 jours, que le propriétaire loue sa résidence principale ou sa résidence secondaire
Les changements à venir en termes de fiscalité en meublé touristique
Moins d’avantages fiscaux
Actuellement, un bailleur en meublé touristique déclare seulement la moitié des recettes locatives encaissées, ce qui constitue un avantage fiscal non négligeable.
Un abattement fiscal encore plus intéressant peut être obtenu en faisant appel à un organisme agréé pour classer le logement selon le niveau de confort et d’équipement. Un classement de 1 à 5 étoiles est attribué pour profiter d’un abattement jusqu’à 71 % sur les recettes encaissées.
La proposition de loi en matière de fiscalité de meublé touristique propose ainsi d’exclure les meublés de tourisme du bénéfice du régime des micro-bénéfices industriels et commerciaux non professionnels permettant justement de bénéficier d’un abattement de 71 % du montant des revenus locatifs au-dessus de 188 700 € de chiffre d’affaires pour un meublé de tourisme classé ou de 50 % au-dessus de 77 700 € de chiffre d’affaires pour un meublé non classé.
Bon à savoir :
L’abattement forfaitaire réduit pour les bailleurs en saisonnier serait réorienté pour favoriser les logements à l’année destinés aux actifs. Des obligations en termes de performance énergétique pourront aussi s’appliquer.
Une limite de location réduite
L’enregistrement des meublés de tourisme deviendrait obligatoire, que ce soit pour une résidence principale ou une résidence secondaire, grâce à un registre national. Les députés proposent également de diviser par 2 le nombre de nuitées autorisées et passer d’un maximum de 120 nuits à un maximum de 60 nuits par an.
Selon eux, il n’est pas commun ni crédible qu’un bailleur soit absent 120 jours par an de sa résidence principale. Avec cette nouvelle fiscalité en meublé touristique, ils désirent ainsi réduire les revenus locatifs obtenus grâce à l’activité de location et valoriser la location sur le marché locatif classique.
Une surtaxe des résidences secondaires
Les changements relatifs à la fiscalité en meublé touristique permettraient ainsi de préserver la vitalité économique des territoires touristiques tout en luttant contre l’envolée des prix de l’immobilier et des loyers de longue durée. L’accès au logement est ainsi facilité pour les locaux.
De plus en plus de Français achètent des résidences secondaires qu’ils mettent ensuite en location saisonnière, ce qui réduit le nombre de logements disponibles et augmente les prix. Le projet de loi propose une majoration de 100 % pour la taxe d’habitation sur les logements secondaires.
La location meublée moyenne durée pour contrer le durcissement de la législation des locations meublées touristiques
Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire actuellement mise en location, vous vous inquiétez probablement quant à ce projet de loi et les changements qu’il implique pour votre gestion et votre rentabilité. Et si vous désirez acheter dans les années qui viennent, se tourner vers la location saisonnière risque de ne plus être si avantageux qu’auparavant.
La location meublée moyenne durée se positionne comme une alternative pour faire face au durcissement de la législation et fiscalité en meublé touristique.
En effet, elle vous permet de profiter des avantages fiscaux de la location meublée sans subir les nouvelles réglementations à venir ! Un bail de moyenne durée concerne toutes les locations de 1 à 12 mois : il n’est pas considéré comme de la location touristique ou saisonnière et s’adresse principalement aux professionnels en mobilité, aux expatriés ou aux étudiants dans le cadre d’un usage résidentiel.
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Fiscalité en meublé touristique : ce qu’il faut retenir
De nombreux changements sont donc à prévoir concernant la législation et la fiscalité en meublé touristique, et ils ne sont pas en faveur des bailleurs ! Le gouvernement semble sensible à cette proposition de loi et le durcissement de la réglementation paraît inévitable. Anticipez dès maintenant les enjeux à venir et passez en location moyenne durée pour sécuriser votre rentabilité locative.
Quelle loi régit la location saisonnière ?
Le bail d’habitation classique est régi par la loi du 6 juillet 1989 et a été mis à jour par la loi Alur de 2014 pour intégrer la location saisonnière.
Quel est le nombre de jours de location à ne pas dépasser dans une location saisonnière de sa résidence secondaire ?
Vous pouvez louer votre résidence secondaire autant que vous le voulez en longue ou moyenne durée. Il suffit généralement de faire une déclaration auprès de sa mairie.
Quelles sont les limites des plateformes de location touristiques/saisonnières ?
Vous pouvez seulement louer votre résidence principale pour un maximum de 120 jours par an. Dépassez ce nombre et le blocage de votre annonce est automatique.
