Il est possible de louer à une entreprise ! Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le bail entre particulier et entreprise.
Sommaire
- Bail entre particulier et entreprise : comment ça fonctionne ?
- Peut-on louer son appartement à une entreprise ?
- Louer à une entreprise, un régime souple avantageux pour les propriétaires
- Sécuriser son bail de location en louant à une entreprise
- Wunderflats, votre intermédiaire avec les entreprises en recherche de logements de fonction
- Bail entre particulier et entreprise : ce qu’il faut retenir
Bail entre particulier et entreprise : comment ça fonctionne?
En tant que propriétaire, vous rêvez de louer à des locataires fiables. Et si vous louiez à une entreprise ? Le bail entre particulier et entreprise est une option peu connue, qui présente toutefois de nombreux avantages pour le bailleur. Découvrons ensemble comment louer votre appartement meublé en logement de fonction pour sécuriser vos revenus locatifs !
Peut-on louer son appartement à une entreprise ?
Il est tout à fait possible de louer un appartement ou une maison à une entreprise, c’est-à-dire un employeur en recherche de logements de fonction pour ses salariés. Il peut s’agir de locations durables ou temporaires, le temps d’une formation ou d’une mission particulière.
Le bail entre particulier et entreprise vaut pour les logements meublés comme non meublés. Il est signé entre le propriétaire du bien et l’employeur, et c’est ensuite le salarié qui s’installe dans le logement. Le contrat de location de logement de fonction s’adresse surtout aux cadres en mobilité, aux commerciaux et aux formateurs.
Louer à une entreprise, un régime souple avantageux pour les propriétaires
Le bail entre particulier et entreprise est très intéressant pour le propriétaire-bailleur puisque vous n’êtes alors pas soumis au régime contraignant de la loi du 6 juillet 1989, d’autant plus strict depuis la loi Alur.
En effet, la location d’un appartement de fonction ne dépend pas du contrat de bail type loi Alur. Il existe des baux de location spécifiques avec une entreprise, soumis aux dispositions du Code civil :
- Bail société : la société signe le bail et confie le logement à un occupant.
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Bail logement de fonction : le salarié loue directement le logement.
Peu importe le salarié, son contrat de travail et la durée de sa résidence dans le bien immobilier loué, le propriétaire peut librement négocier les principaux termes du bail de location, normalement très réglementé. Par exemple, le propriétaire n’est pas soumis aux dispositions d’encadrement des loyers en France. Tout ce qui relève des conditions de renouvellement, du préavis applicable ou de la répartition et le paiement des charges peut également être librement défini dans le contrat de bail pour offrir plus de souplesse aux locataires comme aux bailleurs.
Les deux parties impliquées dans le bail entre particulier et entreprise peuvent donc négocier les clauses du contrat pour qu’il soit favorable à tout le monde et en cohérence avec les besoins de la société locataire.
Bon à savoir :
Le bailleur est toujours obligé de fournir un Dossier de diagnostics techniques (DDT). Son absence pourrait causer l’annulation du contrat de bail locatif.
Sécuriser son bail de location en louant à une entreprise
Louer à une personne morale exige d’avoir un appartement suffisamment grand et dans un secteur géographique où le marché locatif est porteur, avec un bassin d’emploi fort et de nombreuses grandes entreprises. En tant que propriétaire, vous pourrez louer à des entreprises dont les salariés sont amenés à se former ailleurs, que ce soit quelques mois ou quelques années, mais aussi aux sociétés qui désirent proposer à leurs équipes des logements proches de leur lieu de travail.
Le bail entre particulier et entreprise présente de multiples avantages pour le bailleur :
- Votre loyer est toujours payé : dans la mesure où vous signez avec une entreprise ayant une bonne image de marque et avec une signature de qualité, vous réduisez considérablement (voire annulez) le risque d’impayé.
- Vous fixez librement le montant du loyer : comme mentionné plus haut, l’encadrement des loyers exclut de son champ d’application la location des logements de fonction.
- Votre logement est bien entretenu : au moment de récupérer votre logement à la fin du contrat, l’entreprise se charge généralement de le rendre 100 % conforme à l’état des lieux de départ, ce qui évite les dégradations locatives et les potentiels conflits.
Wunderflats, votre intermédiaire avec les entreprises en recherche de logements de fonction
Alors certes, louer à une entreprise semble très intéressant. Mais justement, comment trouver des entreprises à qui louer ? C’est ici que Wunderflats entre en jeu. Nous vous aidons à mettre votre appartement meublé en location moyenne durée (1 à 12 mois) à destination des professionnels en mobilité et des sociétés ! Nous vous occupons de tout et nous vous délivrons un modèle de bail entre particulier et entreprise pour sécuriser la transaction.
Résultat : vous profitez de tous les avantages de la location d’un logement de fonction tout en étant accompagné par des experts de la location ! Contactez-nous et louez votre bien à des milliers de locataires sérieux comme les cadres et les entreprises.
Bail entre particulier et entreprise : ce qu’il faut retenir
Le bail de location entre particulier et entreprise est avantageux pour les deux parties : la société locataire peut trouver des biens meublés en location moyenne à longue durée facilement, tandis que le bailleur profite de conditions de location plus souples qu’avec un bail d’habitation classique. C’est une situation gagnant-gagnant, sans compter que les professionnels en déplacement constituent souvent des occupants sérieux, fiables et calmes !
Quel bail pour louer à une entreprise ?
C’est le Bail société qui s’applique pour louer à une entreprise. Le bail est établi entre le propriétaire et l’entreprise, qui est bien le locataire. Le salarié qui habitera le logement de fonction est seulement mentionné sur le bail comme occupant.
Comment louer un appartement à une entreprise ?
Pour louer à une entreprise, vous devez établir un bail entre particulier et entreprise pour que le logement puisse être utilisé comme logement de fonction. Utilisez un modèle ou bien passez par une agence ou un expert de l’immobilier pour établir le contrat.
Est-ce qu’une entreprise peut louer un logement ?
Une entreprise peut tout à fait louer un appartement ou une maison pour ensuite le proposer à l’un de ses salariés. Il peut s’agir d’un logement de fonction pour une formation, une mission, ou tout simplement pour que l’employé soit proche de son lieu de travail.
